Les frais d'huissier de justice : tarifs et paiement

Historique

• Les frais d'huissier de justice : tarifs et paiement
  Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017
  Commissaires de Justice / Constats
  Le recours à un huissier de justice entraîne certains frais. Les tarifs pratiqués et les modalités de paiement de cet officier ministériel sont réglementés. Voici ce que coûte u...
  Source : droit-finances.commentcamarche.net
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• Galères de vacances : la maison que vous avez louée est déjà occupée, comment se prémunir d'une telle arnaque ? - LCI
  Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017
  Commissaires de Justice / Constats
  Internet est un outil formidable pour trouver une location pour les vacances sans avoir à régler de frais d'agence. Mais c'est également un espace où les escroqueries sont légio...
  Source : www.lci.fr
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• Les collectivités territoriales demeurent les principaux employeurs d'apprentis
  Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017
  Droit public / Droit administratif
  a fonction publique territoriale reste, en 2016, le principal employeur des nouveaux apprentis de la fonction publique avec 53% des entrées en apprentissage. La Direction généra...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Article de test BENJ
  Publié le : 30/06/2017 30 juin juin 06 2017
  Catégorie TEST
  test
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• Qui est responsable des dommages résultant des travaux publics? | Net-iris 2017
  Publié le : 27/06/2017 27 juin juin 06 2017
  Droit public / Droit administratif
  Dans le cadre des travaux publics à l'initiative d'une collectivité et créant un dommage à un riverain qui est responsable ? La collectivité ou l'entreprise de travaux publics ?...
  Source : www.net-iris.fr
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• Résiliation d’un bail commercial par le jeu d’une clause résolutoire - Les Echos Business
  Publié le : 21/06/2017 21 juin juin 06 2017
  Commissaires de Justice / Constats
  Résiliation d’un bail commercial par le jeu d’une clause résolutoire Pour qu’une clause résolutoire mentionnée dans un bail commercial puisse produire ses effets, le commandeme...
  Source : business.lesechos.fr
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