L’Amicale Solvay

Historique

• Tabac en terrasse : un café condamné à payer 37 500 € | SOS conso
  Publié le : 26/12/2017 26 décembre déc. 12 2017
  Commissaires de Justice / Constats
  Malgré les condamnations dont ils ont fait l’objet, deux grands cafés parisiens ont laissé leurs clients fumer sous des terrasses entièrement closes. L’association Droits des no...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
  Lire la suite
• Le service public et le statut de la fonction publique territoriale au cœur des débats des ETS 2017
  Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017
  Droit public / Droit administratif
  La vingtième édition des Entretiens territoriaux de Strasbourg (ETS) s’est ouverte le 6 décembre. La défense du service public a constitué le fil rouge des débats. Dès l’ouvertu...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Contrefaçon : le constat d'achat par huissier et le détective privé comme tiers indépendant
  Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017
  Commissaires de Justice / Constats
  Dans son arrêt du 25 janvier 2017, la Cour de cassation a estimé que lors d’un constat d’achat par huissier, l’achat devait être réalisé par un tiers indépendant. Ce revirement...
  Source : www.village-justice.com
  Lire la suite
• Le constat de grève : L’huissier de Justice garant de la liberté du travail
  Publié le : 14/11/2017 14 novembre nov. 11 2017
  Commissaires de Justice / Constats
  En cas de conflit du travail, certains salariés envisagent de bloquer la production de l’entreprise. Si le droit de grève est légal, il est en revanche encadré. La grève est...
  Source : www.etudedorinet.fr
  Lire la suite
• Finances publiques locales : le rapport 2017 de la Cour des comptes | Collectivités locales
  Publié le : 18/10/2017 18 octobre oct. 10 2017
  Droit public / Droit administratif
  Comme chaque année, la Cour des comptes a publié son rapport annuel sur la situation des finances publiques locales. Dans l'édition 2017, la Cour souligne notamment l'améliorati...
  Source : www.collectivites-locales.gouv.fr
  Lire la suite
• L’Amicale Solvay
  Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017
  Catégorie TEST
  DZEDZESDSD
  Source : www.lachronique.be
  Lire la suite