Location saisonnière : attention travaux ! | SOS conso
Publié le :
03/10/2017
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Source : sosconso.blog.lemonde.frLe 13 janvier 2014, Sébastien D. et Florence L. louent un appartement de trois pièces, au troisième étage d’une résidence, à Ajaccio (Corse-du-Sud), pour y passer leurs vacances, du 28 mai au 28 juin 2014. M. R., le propriétaire, encaisse à l’avance le loyer, de 3 360 euros. Lorsque Sébastien et Florence arrivent, ils constatent que deux logements, au rez-de-chaussée et au premier étage, sont en travaux, ce qui leur cause d’importantes nuisances sonores... Lire la suite
Historique
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Le Conseil d'État : Analyses d'août et septembre 2017
Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017Droit public / Droit administratifL'Essentiel Les décisions à publier au Recueil Référé-liberté. Le juge du référé-liberté peut, en cas de carence de l’autorité chargée du pouvoir de police exposant des pe...Source : www.conseil-etat.fr
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Location saisonnière : attention travaux ! | SOS conso
Publié le : 03/10/2017 03 octobre oct. 10 2017Commissaires de Justice / ConstatsLe 13 janvier 2014, Sébastien D. et Florence L. louent un appartement de trois pièces, au troisième étage d’une résidence, à Ajaccio (Corse-du-Sud), pour y passer leurs vacances...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (RIFSEEP) | Portail de la Fonction publique
Publié le : 28/09/2017 28 septembre sept. 09 2017Droit public / Droit administratifLe RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui...Source : www.fonction-publique.gouv.fr
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Travaux : quel recours en cas de retard ?
Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017Commissaires de Justice / ConstatsEn cas de retard dans la livraison des travaux, le professionnel doit vous prévenir et convenir avec vous d'une autre date ou d’un autre délai de livraison. À noter : une livra...Source : www.generali.fr
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Colloque Eurojuris sur La preuve le 10 novembre prochain
Publié le : 08/09/2017 08 septembre sept. 09 2017Commissaires de Justice / ConstatsOrganisé en partenariat avec le Centre de Recherche sur la Justice et le règlement des conflits de l’Université de Paris II. La journée sera placée sous la direction de Lucie...Source : www.eurojuris.fr
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Reprise illicite d'un logement : la responsabilité de l'huissier peut être engagée - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017Commissaires de Justice / ConstatsDresser un procès-verbal de reprise des lieux et faire changer les serrures d’un logement en l’absence de mise en demeure et de décision de justice constatant la résiliation du...Source : www.efl.fr