Publication du décret « Justice administrative de demain » - La Gazette du Palais
Publié le :
09/11/2016
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2016
Source : www.gazettedupalais.comLe décret JADE (Justice administrative de demain) a été publié au JO de ce jour et entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Les dispositions de ce décret trouvent leur origine dans le rapport du groupe de travail « réflexions sur la justice administrative de demain » remis en novembre 2015. Les autres propositions (qui sont relatives au développement des MARL) trouvent leur traduction dans le texte Justice XXI actuellement en cours d’examen devant les Sages... Lire la suite
Historique
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Vos droits : Infirmière titulaire en Centre Hospitalier, ai-je le droit de travailler en libéral pendant mes congés ? - Actusoins
Publié le : 29/12/2016 29 décembre déc. 12 2016Droit public / Droit administratifDans son magazine trimestriel, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels dans une rubrique consacrée au droit. Nous relayons aujourd'hui un de ces articles, c...Source : www.actusoins.com
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Publication du décret « Justice administrative de demain » - La Gazette du Palais
Publié le : 09/11/2016 09 novembre nov. 11 2016Droit public / Droit administratifLe décret JADE (Justice administrative de demain) a été publié au JO de ce jour et entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Les dispositions de ce décret trouvent leur origine da...Source : www.gazettedupalais.com
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À partir du 7 novembre, vous pourrez saisir en ligne toutes les administrations | Dossier Familial
Publié le : 27/10/2016 27 octobre oct. 10 2016Droit public / Droit administratifVous souhaitez accomplir une démarche auprès de votre mairie ou de votre conseil départemental ? Le 7 novembre, les Français pourront saisir en ligne toutes les administrations....Source : www.dossierfamilial.com
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Décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels | Legifrance
Publié le : 24/10/2016 24 octobre oct. 10 2016Catégorie TESTAffichage du détail d'un texte législatif/réglementaire sur LegifranceSource : www.legifrance.gouv.fr
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Le Monde.fr - Actualité à la Une
Publié le : 17/10/2016 17 octobre oct. 10 2016Catégorie TESTLe Monde.fr - 1er site d'information. Les articles du journal et toute l'actualité en continu : International, France, Société, Economie, Culture, Environnement, Blogs ...Source : www.lemonde.fr
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Le prix Nobel de chimie attribué à Jean-Pierre Sauvage, J. Fraser Stoddart et Bernard L. Feringa
Publié le : 05/10/2016 05 octobre oct. 10 2016Catégorie TESTL’académie suédoise a récompensé leurs travaux sur la conception et la synthèse de machines moléculaires.Source : www.lemonde.fr