Tabac en terrasse : un café condamné à payer 37 500 € | SOS conso
Publié le :
26/12/2017
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Source : sosconso.blog.lemonde.frMalgré les condamnations dont ils ont fait l’objet, deux grands cafés parisiens ont laissé leurs clients fumer sous des terrasses entièrement closes. L’association Droits des non-fumeurs (DNF) a obtenu qu’ils soient sanctionnés financièrement. . . On ne doit pas fumer sous des terrasses entièrement closes, a jugé la Cour de cassation. En vertu de ce principe, les gérants du café Zéphyr, situé 12 boulevard Montmartre (75009), et du café Brébant, situé 32 boulevard Poissonnière 75010... Lire la suite
Historique
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Travaux : que faire quand l'artisan abandonne le chantier ?
Publié le : 07/03/2018 07 mars mars 03 2018Commissaires de Justice / ConstatsSi l'entrepreneur a déserté le chantier entrepris chez vous, vous devez d'abord le mettre en demeure de venir achever les travaux avant d'engager une procédure en justice. Bi...Source : www.pleinevie.fr
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Accès par un employeur à des informations publiées sur Facebook - Les Echos
Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018Commissaires de Justice / ConstatsUn employeur ne peut pas produire en justice des informations issues du compte Facebook d’un salarié lorsqu’il n’est pas autorisé à y accéder. Un employeur peut utiliser en j...Source : business.lesechos.fr
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Le SMS et l’échafaudage de la discorde | SOS conso
Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018Commissaires de Justice / ConstatsEn septembre 2017, Messieurs X, propriétaires d’une maison nouvellement construite, assignent en référé leurs voisins, M. et Mme Z, devant le tribunal de grande instance de Mars...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Intervention d’un huissier dans un état des lieux
Publié le : 03/01/2018 03 janvier janv. 01 2018Commissaires de Justice / ConstatsL'état des lieux d'un appartement consiste à inventorier par écrit l'état du logement : usure des parquets, des murs, détériorations éventuelles etc. L'état des lieux est encadr...Source : location-immobilier.ooreka.fr
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Tabac en terrasse : un café condamné à payer 37 500 € | SOS conso
Publié le : 26/12/2017 26 décembre déc. 12 2017Commissaires de Justice / ConstatsMalgré les condamnations dont ils ont fait l’objet, deux grands cafés parisiens ont laissé leurs clients fumer sous des terrasses entièrement closes. L’association Droits des no...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Contrefaçon : le constat d'achat par huissier et le détective privé comme tiers indépendant
Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017Commissaires de Justice / ConstatsDans son arrêt du 25 janvier 2017, la Cour de cassation a estimé que lors d’un constat d’achat par huissier, l’achat devait être réalisé par un tiers indépendant. Ce revirement...Source : www.village-justice.com