Le Royaume-Uni peut-il renoncer au Brexit : la réponse de la CJUE.
Publié le :
18/12/2018
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2018
Source : www.vie-publique.frDans un arrêt rendu le 10 décembre 2018, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) estime qu’un État membre de l’Union européenne (UE) peut revenir unilatéralement sur sa décision de quitter l’UE tant que la sortie n’a pas été actée. Le même jour, dans une allocution devant le Parlement britannique, la Première ministre Theresa May a reporté sine die le vote sur le projet de l’accord relatif au Brexit conclu entre le Royaume Uni et l’UE le 14 novembre 2018... Lire la suite
Historique
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Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Contentieux européen
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Justice et intelligence artificielle : une charte éthique Européenne pour organiser son déploiement
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Le Conseil de l’Europe vient d’adopter la première charte éthique européenne sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires...Source : www.actualitesdudroit.fr -
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Un nouveau contentieux fiscal à 5 milliards pour la France
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Contentieux européen
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