Le Conseil d'État : Analyses d'août et septembre 2017
Publié le :
04/10/2017
04
octobre
oct.
10
2017
Source : www.conseil-etat.frL'Essentiel Les décisions à publier au Recueil Référé-liberté. Le juge du référé-liberté peut, en cas de carence de l’autorité chargée du pouvoir de police exposant des personnes à être soumises à un traitement inhumain et dégradant, ordonner d’installer des dispositifs permettant de rendre disponibles, à titre provisoire, tant que des migrants séjournent à Calais, des points d’eau et des latrines ainsi que des douches. CE, 31 juillet 2017, Commune de Calais et ministre d’État, ministre de l’intérieur, n°s 412125, 412171, A... Concurrence. A l’occasion du jugement du recours présenté par les sociétés Altice Luxembourg et SFR Group contre la sanction infligée par l’Autorité de la concurrence à ces sociétés en raison du non respect de Lire la suite
Historique
-
Des préfets autorisés à déroger aux normes réglementaires | service-public.fr
Publié le : 12/01/2018 12 janvier janv. 01 2018Droit public / Droit administratifUn décret du 29 décembre 2017 autorise des préfets à déroger à titre expérimental, à compter du 1er janvier 2018, aux normes réglementaires dans certains domaines. Cette expérim...Source : www.service-public.fr
-
Le service public et le statut de la fonction publique territoriale au cœur des débats des ETS 2017
Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017Droit public / Droit administratifLa vingtième édition des Entretiens territoriaux de Strasbourg (ETS) s’est ouverte le 6 décembre. La défense du service public a constitué le fil rouge des débats. Dès l’ouvertu...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Finances publiques locales : le rapport 2017 de la Cour des comptes | Collectivités locales
Publié le : 18/10/2017 18 octobre oct. 10 2017Droit public / Droit administratifComme chaque année, la Cour des comptes a publié son rapport annuel sur la situation des finances publiques locales. Dans l'édition 2017, la Cour souligne notamment l'améliorati...Source : www.collectivites-locales.gouv.fr
-
Le Conseil d'État : Analyses d'août et septembre 2017
Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017Droit public / Droit administratifL'Essentiel Les décisions à publier au Recueil Référé-liberté. Le juge du référé-liberté peut, en cas de carence de l’autorité chargée du pouvoir de police exposant des pe...Source : www.conseil-etat.fr
-
Régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (RIFSEEP) | Portail de la Fonction publique
Publié le : 28/09/2017 28 septembre sept. 09 2017Droit public / Droit administratifLe RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui...Source : www.fonction-publique.gouv.fr
-
André Laignel : "Les collectivités sont proches de l'anorexie" - Localtis
Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017Droit public / Droit administratifConfrontées l'an dernier à une nouvelle baisse drastique des dotations de l'Etat, les collectivités territoriales se sont fortement serrées la ceinture, confirme le premier rapp...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr