Redressement fiscal: Google marque un point face au fisc français | Le Revenu
Publié le :
19/06/2017
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Source : www.lerevenu.comGoogle a marqué un point mercredi face au fisc français : le rapporteur public du Tribunal administratif de Paris estime qu'il ne doit subir aucun redressement fiscal en France sur un total de 1,115 milliard d'euros réclamé par l'administration fiscale. Paris, 14 juin 2017 (AFP) - Le jugement dans cette affaire sera rendu d'ici à la mi-juillet mais l'avis consultatif du rapporteur vient conforter le géant technologique américain face au fisc français... Lire la suite
Historique
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Redressement fiscal: Google marque un point face au fisc français | Le Revenu
Publié le : 19/06/2017 19 juin juin 06 2017Droit public / Droit administratifGoogle a marqué un point mercredi face au fisc français : le rapporteur public du Tribunal administratif de Paris estime qu'il ne doit subir aucun redressement fiscal en France...Source : www.lerevenu.com
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Orléans et sa métropole signent un premier accord social à la hausse
Publié le : 08/06/2017 08 juin juin 06 2017Droit public / Droit administratifC'est une première pour ces deux collectivités, la ville d'Orléans et la toute nouvelle métropole officialisée au 1er mai ont signé un accord social qui harmonise à la hausse le...Source : www.lagazettedescommunes.com
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La fonction publique pilotée par les Comptes publics – Le casting du premier gouvernement Macron - La gazette des communes
Publié le : 24/05/2017 24 mai mai 05 2017Droit public / Droit administratifLa fonction publique ne fait pas partie des intitulés ministériels du Gouvernement d'Edouard Philippe dévoilé le 17 mai 2017. Le sarkozyste Gérald Darmanin reprend cependant ce...Source : www.lagazettedescommunes.com
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(Rép. min.) Pouvoirs du maire en présence d’un terrain non entretenu au sein d’une zone d’habitation | Lextenso.fr
Publié le : 25/04/2017 25 avril avr. 04 2017Droit public / Droit administratifSi un propriétaire n’entretient pas un terrain non bâti situé à l’intérieur ou à moins de 50 mètres d’une zone d’habitation, selon l’article L. 2213-25 du Code général des colle...Source : www.lextenso.fr
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Loi Egalité et Citoyenneté : la dotation de solidarité urbaine ne sera pas supprimée - Collectivités territoriales - Le Moniteur
Publié le : 07/02/2017 07 février févr. 02 2017Droit public / Droit administratifLe Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution l’article 100 de la loi qui prévoyait la suppression du bénéfice de la dotation de solidarité urbaine et de cohési...Source : www.lemoniteur.fr
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