Galères de vacances : la maison que vous avez louée est déjà occupée, comment se prémunir d'une telle arnaque ? - LCI
Publié le :
13/07/2017
13
juillet
juil.
07
2017
Source : www.lci.frInternet est un outil formidable pour trouver une location pour les vacances sans avoir à régler de frais d'agence. Mais c'est également un espace où les escroqueries sont légion. Chaque année à l'approche des vacances d'été, la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ) met en garde les consommateurs contre les arnaques aux locations saisonnières, notamment lors des réservations en ligne... Lire la suite
Historique
-
Les frais d'huissier de justice : tarifs et paiement
Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017Commissaires de Justice / ConstatsLe recours à un huissier de justice entraîne certains frais. Les tarifs pratiqués et les modalités de paiement de cet officier ministériel sont réglementés. Voici ce que coûte u...Source : droit-finances.commentcamarche.net
-
Galères de vacances : la maison que vous avez louée est déjà occupée, comment se prémunir d'une telle arnaque ? - LCI
Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017Commissaires de Justice / ConstatsInternet est un outil formidable pour trouver une location pour les vacances sans avoir à régler de frais d'agence. Mais c'est également un espace où les escroqueries sont légio...Source : www.lci.fr
-
Les collectivités territoriales demeurent les principaux employeurs d'apprentis
Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017Droit public / Droit administratifa fonction publique territoriale reste, en 2016, le principal employeur des nouveaux apprentis de la fonction publique avec 53% des entrées en apprentissage. La Direction généra...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Article de test BENJ
Publié le : 30/06/2017 30 juin juin 06 2017Catégorie TESTtest
-
Qui est responsable des dommages résultant des travaux publics? | Net-iris 2017
Publié le : 27/06/2017 27 juin juin 06 2017Droit public / Droit administratifDans le cadre des travaux publics à l'initiative d'une collectivité et créant un dommage à un riverain qui est responsable ? La collectivité ou l'entreprise de travaux publics ?...Source : www.net-iris.fr
-
Résiliation d’un bail commercial par le jeu d’une clause résolutoire - Les Echos Business
Publié le : 21/06/2017 21 juin juin 06 2017Commissaires de Justice / ConstatsRésiliation d’un bail commercial par le jeu d’une clause résolutoire Pour qu’une clause résolutoire mentionnée dans un bail commercial puisse produire ses effets, le commandeme...Source : business.lesechos.fr