Redressement fiscal: Google marque un point face au fisc français | Le Revenu

Historique

• Redressement fiscal: Google marque un point face au fisc français | Le Revenu
  Publié le : 19/06/2017 19 juin juin 06 2017
  Droit public / Droit administratif
  Google a marqué un point mercredi face au fisc français : le rapporteur public du Tribunal administratif de Paris estime qu'il ne doit subir aucun redressement fiscal en France...
  Source : www.lerevenu.com
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• Après les législatives 2017, 75 % de l’Assemblée nationale est renouvelée, un record
  Publié le : 19/06/2017 19 juin juin 06 2017
  Catégorie TEST
  Selon nos calculs, seuls 145 des 350 députés qui se représentaient ont été élus. Sur les 577 députés de la nouvelle législature, 432 n’étaient pas élus en 2012.
  Source : www.lemonde.fr
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• Le nom de l’architecte obligatoire sur les panneaux d’affichage à partir du 1er juillet 2017
  Publié le : 13/06/2017 13 juin juin 06 2017
  Commissaires de Justice / Constats
  L’arrêté du 30 mars 2017 traduit l'obligation prévue par la loi LCAP. Cet arrêté porte également le délai de péremption des autorisations d’urbanisme à 3 ans, et limite à deux e...
  Source : www.architectes.org
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• Orléans et sa métropole signent un premier accord social à la hausse
  Publié le : 08/06/2017 08 juin juin 06 2017
  Droit public / Droit administratif
  C'est une première pour ces deux collectivités, la ville d'Orléans et la toute nouvelle métropole officialisée au 1er mai ont signé un accord social qui harmonise à la hausse le...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Comment faire constater l'abandon du domicile conjugal par un époux ? | service-public.fr
  Publié le : 03/06/2017 03 juin juin 06 2017
  Commissaires de Justice / Constats
  En se mariant, les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie. L'abandon du domicile conjugal est donc une violation au devoir de vivre ensemble sous le même toit. Le...
  Source : www.service-public.fr
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• Huissier de justice et détective privé : leur complémentarité dans l’administration de la preuve en matière sociale - Par Bastien Meurant
  Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017
  Commissaires de Justice / Constats
  Avant ses constatations, un huissier est systématiquement tenu de décliner sa qualité d’officier ministériel et s’interdit tout recours à un stratagème. Ces contraintes ne s’app...
  Source : www.village-justice.com
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