Des préfets autorisés à déroger aux normes réglementaires | service-public.fr

Historique

• Des préfets autorisés à déroger aux normes réglementaires | service-public.fr
  Publié le : 12/01/2018 12 janvier janv. 01 2018
  Droit public / Droit administratif
  Un décret du 29 décembre 2017 autorise des préfets à déroger à titre expérimental, à compter du 1er janvier 2018, aux normes réglementaires dans certains domaines. Cette expérim...
  Source : www.service-public.fr
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• Le service public et le statut de la fonction publique territoriale au cœur des débats des ETS 2017
  Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017
  Droit public / Droit administratif
  La vingtième édition des Entretiens territoriaux de Strasbourg (ETS) s’est ouverte le 6 décembre. La défense du service public a constitué le fil rouge des débats. Dès l’ouvertu...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Finances publiques locales : le rapport 2017 de la Cour des comptes | Collectivités locales
  Publié le : 18/10/2017 18 octobre oct. 10 2017
  Droit public / Droit administratif
  Comme chaque année, la Cour des comptes a publié son rapport annuel sur la situation des finances publiques locales. Dans l'édition 2017, la Cour souligne notamment l'améliorati...
  Source : www.collectivites-locales.gouv.fr
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• Le Conseil d'État : Analyses d'août et septembre 2017
  Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017
  Droit public / Droit administratif
  L'Essentiel Les décisions à publier au Recueil Référé-liberté. Le juge du référé-liberté peut, en cas de carence de l’autorité chargée du pouvoir de police exposant des pe...
  Source : www.conseil-etat.fr
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• Régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (RIFSEEP) | Portail de la Fonction publique
  Publié le : 28/09/2017 28 septembre sept. 09 2017
  Droit public / Droit administratif
  Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui...
  Source : www.fonction-publique.gouv.fr
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• André Laignel : "Les collectivités sont proches de l'anorexie" - Localtis
  Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017
  Droit public / Droit administratif
  Confrontées l'an dernier à une nouvelle baisse drastique des dotations de l'Etat, les collectivités territoriales se sont fortement serrées la ceinture, confirme le premier rapp...
  Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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