Vos droits : Infirmière titulaire en Centre Hospitalier, ai-je le droit de travailler en libéral pendant mes congés ? - Actusoins
Publié le :
29/12/2016
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2016
Source : www.actusoins.comDans son magazine trimestriel, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels dans une rubrique consacrée au droit. Nous relayons aujourd'hui un de ces articles, consacré à l' interrogation d'une infirmière, qui s'interroge sur la possibilité de "travailler en libéral pendant ses congés". Vos droits : Infirmière titulaire en Centre Hospitalier, ai-je le droit de travailler en libéral pendant mes congés ? Selon l’article 25-I du statut général de la fonction publique « Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer... Lire la suite
Historique
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Vos droits : Infirmière titulaire en Centre Hospitalier, ai-je le droit de travailler en libéral pendant mes congés ? - Actusoins
Publié le : 29/12/2016 29 décembre déc. 12 2016Droit public / Droit administratifDans son magazine trimestriel, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels dans une rubrique consacrée au droit. Nous relayons aujourd'hui un de ces articles, c...Source : www.actusoins.com
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Publication du décret « Justice administrative de demain » - La Gazette du Palais
Publié le : 09/11/2016 09 novembre nov. 11 2016Droit public / Droit administratifLe décret JADE (Justice administrative de demain) a été publié au JO de ce jour et entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Les dispositions de ce décret trouvent leur origine da...Source : www.gazettedupalais.com
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À partir du 7 novembre, vous pourrez saisir en ligne toutes les administrations | Dossier Familial
Publié le : 27/10/2016 27 octobre oct. 10 2016Droit public / Droit administratifVous souhaitez accomplir une démarche auprès de votre mairie ou de votre conseil départemental ? Le 7 novembre, les Français pourront saisir en ligne toutes les administrations....Source : www.dossierfamilial.com