Travaux publics : les collectivités locales sur la (bonne) voie de l’investissement - Collectivités territoriales - Le Moniteur

Historique

• La perception des Français sur le métier d’huissier de justice - « Un Français sur deux aime les huissiers »
  Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  la plateforme se définissant comme « un assistant juridique personnel » mettant en relation particuliers, entreprises et huissiers de justice – a réalisé, de concert avec Opinio...
  Source : www.jss.fr
  Lire la suite
• Bail commercial : la mise en oeuvre de la clause résolutoire se fait exclusivement par acte d’huissier
  Publié le : 12/02/2018 12 février févr. 02 2018
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  La plupart des baux contiennent une clause résolutoire qui permet au propriétaire bailleur d’un local commercial d’obtenir la résiliation du contrat de bail en cas de manquement...
  Source : www.juritravail.com
  Lire la suite
• Travaux publics : les collectivités locales sur la (bonne) voie de l’investissement - Collectivités territoriales - Le Moniteur
  Publié le : 02/02/2018 02 février févr. 02 2018
  Droit public / Droit administratif
  Les résultats du dernier baromètre « Le Moniteur »-FNTP des collectivités locales laissent à penser que les perspectives seront meilleures en 2018 pour les investissements en in...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Changement de sexe à l'état civil en France : quelle est la nouvelle procédure ?
  Publié le : 30/01/2018 30 janvier janv. 01 2018
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  Ce dispositif a été complété par un décret d’application du 29 mars 2017[2]. Le mécanisme mis en place est effectif depuis près de dix mois maintenant. C’est pour nous l’occa...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Des préfets autorisés à déroger aux normes réglementaires | service-public.fr
  Publié le : 12/01/2018 12 janvier janv. 01 2018
  Droit public / Droit administratif
  Un décret du 29 décembre 2017 autorise des préfets à déroger à titre expérimental, à compter du 1er janvier 2018, aux normes réglementaires dans certains domaines. Cette expérim...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Intervention d’un huissier dans un état des lieux
  Publié le : 03/01/2018 03 janvier janv. 01 2018
  Commissaires de Justice / Constats
  L'état des lieux d'un appartement consiste à inventorier par écrit l'état du logement : usure des parquets, des murs, détériorations éventuelles etc. L'état des lieux est encadr...
  Source : location-immobilier.ooreka.fr
  Lire la suite