Colloque Eurojuris sur La preuve le 10 novembre prochain
Publié le :
08/09/2017
08
septembre
sept.
09
2017
Source : www.eurojuris.frOrganisé en partenariat avec le Centre de Recherche sur la Justice et le règlement des conflits de l’Université de Paris II. La journée sera placée sous la direction de Lucie MAYER, Professeur de droit privé à l'Université de Sceaux et membre associé du Centre de recherche sur la Justice et le règlement des conflits de Paris II... Lire la suite
Historique
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Le constat de grève : L’huissier de Justice garant de la liberté du travail
Publié le : 14/11/2017 14 novembre nov. 11 2017Commissaires de Justice / ConstatsEn cas de conflit du travail, certains salariés envisagent de bloquer la production de l’entreprise. Si le droit de grève est légal, il est en revanche encadré. La grève est...Source : www.etudedorinet.fr
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Location saisonnière : attention travaux ! | SOS conso
Publié le : 03/10/2017 03 octobre oct. 10 2017Commissaires de Justice / ConstatsLe 13 janvier 2014, Sébastien D. et Florence L. louent un appartement de trois pièces, au troisième étage d’une résidence, à Ajaccio (Corse-du-Sud), pour y passer leurs vacances...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Travaux : quel recours en cas de retard ?
Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017Commissaires de Justice / ConstatsEn cas de retard dans la livraison des travaux, le professionnel doit vous prévenir et convenir avec vous d'une autre date ou d’un autre délai de livraison. À noter : une livra...Source : www.generali.fr
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Colloque Eurojuris sur La preuve le 10 novembre prochain
Publié le : 08/09/2017 08 septembre sept. 09 2017Commissaires de Justice / ConstatsOrganisé en partenariat avec le Centre de Recherche sur la Justice et le règlement des conflits de l’Université de Paris II. La journée sera placée sous la direction de Lucie...Source : www.eurojuris.fr
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Reprise illicite d'un logement : la responsabilité de l'huissier peut être engagée - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017Commissaires de Justice / ConstatsDresser un procès-verbal de reprise des lieux et faire changer les serrures d’un logement en l’absence de mise en demeure et de décision de justice constatant la résiliation du...Source : www.efl.fr
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Le concédant doit faire respecter l’exclusivité territoriale de son concessionnaire - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 21/08/2017 21 août août 08 2017Commissaires de Justice / ConstatsLe concédant engage sa responsabilité à l’égard de l'un de ses concessionnaires en laissant durant plusieurs mois un autre concessionnaire du réseau porter atteinte à l’exclusiv...Source : www.efl.fr