Le nom de l’architecte obligatoire sur les panneaux d’affichage à partir du 1er juillet 2017

Historique

• Les frais d'huissier de justice : tarifs et paiement
  Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017
  Commissaires de Justice / Constats
  Le recours à un huissier de justice entraîne certains frais. Les tarifs pratiqués et les modalités de paiement de cet officier ministériel sont réglementés. Voici ce que coûte u...
  Source : droit-finances.commentcamarche.net
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• Galères de vacances : la maison que vous avez louée est déjà occupée, comment se prémunir d'une telle arnaque ? - LCI
  Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017
  Commissaires de Justice / Constats
  Internet est un outil formidable pour trouver une location pour les vacances sans avoir à régler de frais d'agence. Mais c'est également un espace où les escroqueries sont légio...
  Source : www.lci.fr
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• Résiliation d’un bail commercial par le jeu d’une clause résolutoire - Les Echos Business
  Publié le : 21/06/2017 21 juin juin 06 2017
  Commissaires de Justice / Constats
  Résiliation d’un bail commercial par le jeu d’une clause résolutoire Pour qu’une clause résolutoire mentionnée dans un bail commercial puisse produire ses effets, le commandeme...
  Source : business.lesechos.fr
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• Le nom de l’architecte obligatoire sur les panneaux d’affichage à partir du 1er juillet 2017
  Publié le : 13/06/2017 13 juin juin 06 2017
  Commissaires de Justice / Constats
  L’arrêté du 30 mars 2017 traduit l'obligation prévue par la loi LCAP. Cet arrêté porte également le délai de péremption des autorisations d’urbanisme à 3 ans, et limite à deux e...
  Source : www.architectes.org
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• Comment faire constater l'abandon du domicile conjugal par un époux ? | service-public.fr
  Publié le : 03/06/2017 03 juin juin 06 2017
  Commissaires de Justice / Constats
  En se mariant, les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie. L'abandon du domicile conjugal est donc une violation au devoir de vivre ensemble sous le même toit. Le...
  Source : www.service-public.fr
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• Huissier de justice et détective privé : leur complémentarité dans l’administration de la preuve en matière sociale - Par Bastien Meurant
  Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017
  Commissaires de Justice / Constats
  Avant ses constatations, un huissier est systématiquement tenu de décliner sa qualité d’officier ministériel et s’interdit tout recours à un stratagème. Ces contraintes ne s’app...
  Source : www.village-justice.com
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