Qui est responsable des dommages résultant des travaux publics? | Net-iris 2017

Historique

• Prix des délais de paiement : l’appel à candidatures ouvert jusqu’au 29 septembre - Le Moniteur
  Publié le : 17/08/2017 17 août août 08 2017
  Droit public / Droit administratif
  L’Observatoire des délais de paiement a lancé la 4e édition des prix des délais de paiement qui a pour objectif de récompenser les pratiques d’entreprises et d’organismes public...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Collectivités locales : frémissement et fragilité de la commande publique
  Publié le : 07/08/2017 07 août août 08 2017
  Droit public / Droit administratif
  Alors que le premier semestre 2017 a affiché une hausse des achats publics de 2,5% selon les derniers résultats du baromètre de la commande publique de l’ADCF et de la Caisse de...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Légalité du décret fixant le nom de la région Occitanie - La Gazette du Palais
  Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017
  Droit public / Droit administratif
  Le Conseil d’Etat précise qu’il incombe en particulier à l’autorité administrative qui organise une consultation dans les cas qui relèvent de l’article L. 131-1 du code des rela...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Conférence nationale des territoires : une première en demi-teinte - Le Moniteur
  Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017
  Droit public / Droit administratif
  La conférence nationale des territoires (CNT) doit faire en sorte « qu’aucune décision affectant les collectivités territoriales ne soit prise sans être discutée ». C’est en tou...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Les collectivités territoriales demeurent les principaux employeurs d'apprentis
  Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017
  Droit public / Droit administratif
  a fonction publique territoriale reste, en 2016, le principal employeur des nouveaux apprentis de la fonction publique avec 53% des entrées en apprentissage. La Direction généra...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Qui est responsable des dommages résultant des travaux publics? | Net-iris 2017
  Publié le : 27/06/2017 27 juin juin 06 2017
  Droit public / Droit administratif
  Dans le cadre des travaux publics à l'initiative d'une collectivité et créant un dommage à un riverain qui est responsable ? La collectivité ou l'entreprise de travaux publics ?...
  Source : www.net-iris.fr
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