Historique
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Publié le : 31/01/2022 31 janvier janv. 01 2022Catégorie TESTLorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Quisque sagittis urna eu quam mollis interdum. Sed faucibus porta turpis non blandit. Donec malesuada lectus in tincidun...
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Test auteurs, espace privé
Publié le : 31/01/2022 31 janvier janv. 01 2022Catégorie TESTLorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Fusce rutrum nisl eu ante pharetra, vel rutrum lacus lacinia. Maecenas sapien est, malesuada quis ullamcorper in, commod...
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Test
Publié le : 18/12/2020 18 décembre déc. 12 2020Catégorie TESTTest
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Etat des lieux de sortie : que faire si le propriétaire ne vient pas ?
Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019Commissaires de Justice / Constats
Lorsqu’un locataire quitte le logement qu’il occupe, un état des lieux de sortie doit être réalisé avec le propriétaire. Mais que faire si ce dernier ne vient pas ? Le locataire...Source : edito.seloger.com -
L’expérimentation du rescrit juridictionnel est lancée
Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
La publication au Journal officiel du 6 décembre dernier du décret du 4 décembre 2018 rend effective l’expérimentation des demandes en appréciation de régularité prévue par la l...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Le Royaume-Uni peut-il renoncer au Brexit : la réponse de la CJUE.
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Contentieux européen
Dans un arrêt rendu le 10 décembre 2018, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) estime qu’un État membre de l’Union européenne (UE) peut revenir unilatéralement sur sa...Source : www.vie-publique.fr